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Phases de vérification

La vérification s'opère en phases. Habituellement la vérification d’accompagnement s'effectue répartie sur les 6 phases ci-dessous:

Préparatifs

Phase Objet de la vérification Moment de la vérification
A1
  • Examen succinct de l'avant-projet
  • Vérification du cahier des charges

  • Vérification de l'offre dans le cadre de l'adjudication:
    Accords sur l'organisation des travaux, discussion au sujet des méthodes choisies, des principes du relevé, du degré de détail et de la question des adresses des bâtiments; entretien au sujet des principes pour la détermination des limites et la matérialisation de points-limites et de points fixes.

Dès que les documents sont prêts.
A faire avant la signature du contrat.



Après l'adjudication des travaux, dès que les premiers travaux conceptionnels sont entamés; avant le début des travaux de terrain.





Abornement et matérialisation des points fixes

Phase Objet de la vérification Moment de la vérification
A2 Rectification de limites et de propriétés; matérialisation des points-limite sur le terrain; contrôle de terrain relatif au choix de l'emplacement, densité des points et matérialisation des PFP3 et des PFA3. Dans le courant des travaux d'abornement, aussitôt qu'un nombre représentatif de points est matérialisé; si possible avant le début des travaux de mensuration.

Travaux de mensuration

Phase Objet de la vérification Moment de la vérification
B1 Entretien au sujet des principes pour l'établissement du réseau, la matérialisation, la mensuration et la compensation des points fixes nécessaires. Après l'adjudication des travaux, dès que les premiers travaux conceptionnels sont entamés; avant le début des travaux de terrain.
B2 Mesure et compensation du réseau des points fixes; normalement la phase B2 se divise en 2 étapes de travail (compensation "libre" ou "libre ajustée" avec choix de points fixes, puis compensation définitive).

Mesures des points d'ajustage, calculs de transformation et d'interpolation en relation avec des numérisations préalables (év. lors de renouvellements).

Après achèvement de la mensuration des points fixes; avant le début de l'exploitation des mesures concernant les points de détail.



Après l'achèvement des mesures et calculs; avant les traitements de détail.

B3 Calcul des points de détail; définition des biens-fonds et des plans pour le registre foncier (tirages de contrôle); contrôle de la répartition des genres de couverture du sol et d'objets divers, et vérification du degré de détail de la représentation, plan de localisation approuvé par la commune, examen de la plausibilité des résultats, contrôles formels des données au format INTERLIS/IMO. Après achèvement du traitement des points de détail, des définitions de plans et de la détermination définitive des attributs des objets; avant la saisie des résultats dans la GRUDA-MO et avant le traçage des plans définitifs pour le registre foncier.
B4 Elimination d'erreurs de phases de vérification antérieures; transfert des résultats dans la GRUDA-MO, plan du registre foncier ou plan soumis à l’enquête publique. Après achèvement des travaux de mensuration; avant la mise à l'enquête publique des plans ou l'approbation et la reconnaissance.

Les phases de vérification A2, B1, B2, B3 et B4 se répartissent chacune dans le cas normal dans les étapes de vérification suivantes:

  • Annonce pour la vérification. L'annonce devrait se faire par écrit, de préférence par courrier électronique (courriel) et sera confirmée par le responsable de la vérification,
  • Fixer une date et se mettre d'accord sur le volume des documents selon le chapitre «Documents à fournir»,
  • Livraison des documents selon accord direct avec le responsable compétent de la vérification,
  • Contrôle par l'OIG des documents remis,
  • Préparer le projet du rapport de vérification,
  • Entretien de vérification entre le responsable de la vérification et la personne de contact au bureau de l'ingénieur-géomètre,
  • Traitement du rapport de vérification définitif et envoi à l'ingénieur-géomètre responsable,
  • Documentation à l’OIG,
  • Elimination des insuffisances et contrôle subséquent,
  • Mise à jour de l'évaluation du contractant.

Les exigences de vérification et la liste des travaux devant effectivement être remis pour les différentes phases de vérification s’orientent de surcroît selon les travaux décrits dans le cahier des charges correspondant.


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