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Principes de la vérification

La vérification de travaux de la mensuration officielle s'opère dans le canton de Berne selon les critères suivants:

  • Vérification par accompagnement
    La vérification de l'OIG met un accent évident sur le pilotage de déroulements de travaux. Il accorde beaucoup de poids aux discussions préliminaires réglant le contrôle et l'élaboration des directives de travail destinées aux collaborateurs des bureaux de géomètre. Le respect des exigences de la Confédération et du canton est contrôlé à l'aide d’épreuves collectées au hasard parmi les résultats obtenus pendant ou après l'exécution des travaux. Chacune des phases de vérification (6) comporte un examen de passage, déterminant par sa réussite la poursuite des travaux. La vérification par accompagnement est conditionnée par l'annonce du début des travaux et de l'indication périodique de l'avancement du travail. L'OIG est essentiellement tributaire de l'annonce de la période dans laquelle la matérialisation des points fixes et des points-limite a lieu.
  •  La vérification constitue la garantie de qualité
    Comme déjà mentionné, l'OIG met l'accent sur le pilotage de processus de travail contrôlés, sur la plausibilité des résultats et sur le contrôle formel des produits livrés. Dans le déroulement de vérification, la responsabilité propre des entreprises est écrite en lettres majuscules. Le géomètre adjudicataire doit garantir la qualité de son travail et réduire au minimum les défauts des œuvres cadastrales en procédant lui-même à des auto-contrôles. Les contrôles de l'OIG à l'aide de sondages ne délient l'entrepreneur, ni du devoir de qualité interne au bureau, ni de la responsabilité dans le cadre du droit fédéral – privé lors de l'apparition ultérieure de défauts et de dégâts.
  • Trois types de vérification
    Dans la suite, on distingue 3 types de travaux de vérification selon leur signification pour la qualité des résultats devant être livrés à l'échéance.

    Type 1
    Le pas de vérification correspondant du type 1 a principalement comme but la définition de processus de travail et le pilotage de déroulements de travaux. En règle générale un pas de vérification du type 1 consiste en une discussion avec le vérificateur compétent lors de laquelle sont arrêtés les futurs pas de travail et de contrôle, ainsi que le système de garantie qualité propre de l'adjudicataire. En dépit de la préparation commune des décisions, la responsabilité de l'œuvre cadastrale incombe exclusivement à l'adjudicataire.

    Type 2
    Les pas de vérification du type 2 sont destinés à la preuve de qualité. L'adjudicataire est tenu d'apporter la preuve que la mensuration est ou pourra être livrée dans la structure requise et avec les précisions et fiabilités exigées. L'OIG examine par épreuves au hasard les documents et les confirmations livrés et procède à des contrôles aux résultats obtenus. La preuve de qualité doit être couronnée de succès pour pouvoir continuer les travaux (voir ci-après les 6 phases de la vérification).

    Type 3
    Pour les étapes de vérification du type 3, l'adjudicataire doit remettre à l'OIG une attestation des contrôles effectués. A cet effet, le document (rapport VeriSO B3 (Word, 52 Ko, 5 pages) ou formulaire d'attestations phase B4 (Word, 87 Ko, 2 pages)) préparé par l’OIG est à remplir. L'OIG se réserve le droit d'effectuer lui-même des contrôles.
  • Collaboration entre l'OIG et les bureaux de géomètres
    La vérification s'effectue en étroite collaboration entre l'OIG et le bureau de géomètre. Les interlocuteurs à l'OIG sont les responsables "vérification" et les responsables "contrats" déterminés pour chaque bureau. De même, tout bureau de géomètre doit désigner une personne responsable de la mensuration officielle. Cette personne devient l'interlocutrice de l'OIG pour la vérification, prend part aux séances consacrées à la vérification et assure la circulation de l'information à la fois entre l'OIG et le bureau de géomètre, et au sein du bureau de géomètre, entre les collaborateurs. Un avancement par étapes suivant les domaines de travaux contractuels nécessite également une planification par étapes des pas de vérification.
  • La vérification a lieu autant que possible de manière indépendante de la méthode et du système
    La liberté de méthode postulée dans les prescriptions fédérales doit rester garantie. Toutefois dans l'esprit de l'accompagnement il est indispensable que les méthodes qui seront appliquées soient communiquées à l'OIG avant l'exécution des travaux. L'OIG doit aussi pouvoir collaborer à la planification des pas de travail et lors d'importantes concertations entre adjudicataires et sous-traitants. L'échange des données entre l'adjudicataire et l'OIG s’opère au format de données IMO/INTERLIS.
  • Evaluation du contractant
    L'OIG juge la collaboration avec les bureaux de géomètres ainsi que les résultats fournis. Il tient compte des conclusions lors de l'adjudication de futurs travaux (appréciation dans le cadre de l'adjudicataire des travaux des critères d'aptitude et d'adjudication).

    La firme partenaire est jugée lors de la vérification relative aux points suivants:
    >> Qualité
    >> Fiabilité
    >> Coût et prestations
    >> Respect des délais
    >> Suite à donner en cas d'insuffisances.

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