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Saisie des données

En règle générale, il s’agit de reprendre les coordonnées existantes et les caractéristiques géométriques figurant sur les plans d’exécution. Ces données doivent être commandées au service de diffusion désigné par l’exploitant de la conduite. Si les plans d’exécution ne possèdent pas de coordonnées exactes, il faut les numériser.

On part du principe que les données sont disponibles dans des bases de données de l’exploitant. Normalement, ces données ont été saisies d’après les directives fédérales de mensuration des pipelines. Depuis l’automne 2009 ces données ont été saisies selon l’"Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information «Conduites» dans la mensuration officielle (MO)" et l’annexe 12 de la Directive IFP 2003 (révision 2.1, 11.09.2009).

Les travaux de mensuration concernant les éléments de la conduite se basent sur le réseau de points fixes de la mensuration officielle. Il s’agit toutefois de vérifier que tel est bien le cas, et que le réseau de points fixes n’a pas subi de modifications entre le moment de la saisie des points de l’ouvrage et aujourd’hui. Si l’écart entre l’ancien système de points fixes et le nouveau dépasse 3 cm, il faut transformer les coordonnées du projet avant de les intégrer dans l’œuvre cadastrale. On choisira principalement comme points d’ajustage les points fixes du réseau actuel.

A titre exceptionnel, il est possible d’utiliser des points de situation repérables sans équivoque, tels que des angles de bâtiments, des intersections avec d’autres lignes ou conduites, etc. Il n’est pas admissible de se servir, comme points d’ajustage, des signaux de repérage de la conduite (p. ex. pour la détection aérienne); en effet, la précision de ces signaux n’est pas connue. En cas de doute quant à la précision planimétrique des éléments de la conduite, il est possible de signaler une réserve selon la valeur prise par l’attribut «StandardQualite».
Si le géomètre a procédé à une transformation des coordonnées d’une conduite, il doit en avertir l’exploitant concerné.


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