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Dispositions générales

La couche d’information Conduites permet d’enregistrer les oléoducs (quelle que soit leur pression d’exploitation), les gazoducs (d’une pression d’exploitation > 5 bar) ainsi que les autres conduites tombant sous le coup de la loi fédérale sur les installations de transport par conduites, LITC, RS 746.1 ou de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC, RS 746.11).

En règle générale, la mensuration officielle reprend les données relatives aux conduites, collectées par les entreprises exploitantes elles-mêmes.

Pour les conduites nouvelles, l’"Instruction concernant la saisie et la mise à jour des données de la couche d'information «Conduites» dans la mensuration officielle (MO)" ainsi que l’annexe 12 de la Directive IFP 2003 (révision 2.1, 11.09.2009) font foi.


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