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Nom de lieu

Par nom de lieu, on entend les noms de villes et de villages. Il peut aussi s’agir d’autres formes d’agglomération comme de hameaux ou d’habitats dispersés, à condition qu’au moins 30 personnes environ y habitent de manière permanente.

Dans la mesure du possible, les noms de lieux sont à définir sur l'ensemble du territoire concerné. Si les périmètres des noms de lieu ne sont pas connus et qu’ils ne peuvent pas non plus être définis par la commune, il faut les définir de manière à ce qu’un périmètre englobe le maximum de bâtiments habités rattachés à un même nom de lieu.

Il faut convenir de l’orthographe et des périmètres des noms de lieu avec la commune et les définir sur la base des indications disponibles auprès des services de sauvetage.

Le périmètre des noms de lieux est en général calqué sur celui des noms locaux.


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