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Noms de communes, de gares ou de stations

Les noms des communes, des gares ou des stations qui ont été déterminés par les autorités fédérales sont publiés dans

  • la "Liste officielle des communes de la Suisse" publiée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et dans
  • la "Liste des stations" figurant dans la publication officielle des horaires (horaires concernant les trains, les téléphériques, les bateaux et les cars postaux).

Au niveau cantonal, les noms des communes sont fixés dans l'arrêté du Conseil-exécutif concernant l'orthographe officielle des noms des communes. Cet arrêté du Conseil-exécutif peut être sélectionné à partir des liens complémentaires. Les noms officiels des communes (y.c. le numéro OFS) sont listés dans le Manuel DROIT sous le lien suivant: Manuel DROIT > Directives fédérales > OFS-Numéros des communes.

L’orthographe des noms figurant dans ces listes a un caractère obligatoire.

Les demandes visant à modifier l'orthographe de ces noms doivent être adressées aux instances fédérales compétentes par l'intermédiaire de l'Office de l'information géographique.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/namentypen/gelaendename.html