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Modification de limites de propriété

En règle générale, le périmètre qui définit le secteur toponymique des noms locaux, des noms locaux d'ordre supérieur et des noms de lieux suit le tracé des limites de propriété. Si ces dernières se modifient, il faut adapter le périmètre des noms à la nouvelle configuration foncière.

Cependant, il faut renoncer à procéder à une telle adaptation lorsque des circonstances particulières exigent le maintien du statu quo; il peut s'agir de raisons d'ordre historique ou topographique, de raisons liées à l'utilisation actuelle des terrains ou à la couverture du sol, etc.

Les documents suivants doivent alors être mis à jour:

  • l'œuvre cadastrale, dont la nomenclature doit être mise à jour en permanence,
  • la banque de données GRUDA-MO, qui doit contenir les noms actuels,
  • les plans de nomenclature, qui sont mis à jour de la manière suivante:
    • Les petites modifications de périmètre qui seraient nécessaires à la suite de déplacements de limites de propriété ne sont pas reportées.
    • A certaines occasions, il faut rééditer le plan de nomenclature (par ex. lors de remaniements parcellaires, de renouvellements ou sur demande de la commune concernée).

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