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Documents provisoires de nomenclature

Les documents suivants doivent être envoyés à l'OIG; ils serviront à la suite du travail:

  • répertoire provisoire des noms
    • sous forme de liste,
    • sous forme électronique.
  • un plan provisoire de nomenclature, en double exemplaire, ainsi que sous forme électronique au format PDF,
  • la liste des membres de la commission des sages de la commune, en double exemplaire (nom, adresse et numéro de téléphone).

L'OIG envoie, après vérification, les documents de nomenclature provisoire à un expert en toponymie.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/ersterhebung/provisorische_akten.html