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Approbation par la commune

L'OIG constitue le répertoire des noms affinés sur la base des réflexions de l'expert et le soumet pour approbation à la commune, accompagné du plan provisoire de nomenclature et, le cas échéant, d'autres documents utiles (par ex. des fiches explicatives).

Le Conseil communal examine les parties suivantes du répertoire des noms affinés et du plan provisoire de nomenclature, à propos desquelles soit il donne son aval, soit il rédige des demandes de modifications ou propose des compléments:

Répertoire des noms

  • choix des noms
  • orthographe définitive
  • classification

Plan de nomenclature

  • périmètre des secteurs toponymiques
  • oublis de noms
  • noms à abandonner.

Les demandes relatives à l'orthographe des noms doivent être envoyées à l'OIG qui les transmettra à l'expert. Si une proposition ne contrevient à aucune disposition contraignante, l'expert est invité à s'y rallier. En cas de désaccord, une procédure de liquidation des objections doit être mise en place (cf. Procédure d’approbation > Publication > Liquidation des oppositions). Les objections relatives à la nomenclature doivent être présentées à la Commission cantonale de nomenclature (CCN) avant le début des pourparlers de conciliation.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/ersterhebung/genehmigung.html