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Secteurs toponymiques

  • En règle générale, le périmètre décrivant la zone d'influence des noms locaux (secteurs toponymiques) suit le tracé des limites de parcelles. Mais il peut arriver qu'il faille tracer une limite toponymique originale hors de toute limite de propriété (par ex. bord de talus, limite de nature du sol, limite entre deux types d'exploitation du sol, limite à caractère historique).
  • Lorsqu'un périmètre suit une limite de propriété, les points qui le caractérisent doivent être les points limites des parcelles de manière à obtenir une définition sans ambiguïté du tracé (périmètre toponymique superposé exactement à la limite de propriété).
  • Le périmètre toponymique d'un nom de lieu ou d'un nom local d'ordre supérieur suit en général celui des noms locaux qu'il englobe.

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