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Documents définitifs de nomenclature

Suite à la mise en consultation de la nomenclature par le Conseil communal, l'OIG établit le répertoire définitif des noms; puis il autorise le géomètre adjudicataire à dessiner les plans définitifs de nomenclature.

Après vérification de l'OIG, le plan et le répertoire sont mis en dépôt public. La procédure est la même, que le Conseil communal ait ou non approuvé le plan et le répertoire.

Les documents définitifs de nomenclature (plans et répertoire) sont envoyés aux différents offices et services compétents par les soins de l'OIG.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/ersterhebung/definitive_akten.html