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Périmètre de nomenclature

En règle générale, la nomenclature se détermine dans le même périmètre que la mensuration officielle ou le remaniement parcellaire en cours. Mais il peut arriver qu'il soit plus sensé d'étudier un périmètre élargi (par ex. tout le territoire de la commune); le cas échéant, l'OIG doit donner son aval au préalable.


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