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Territoire concerné par la gestion des données

L'unité de gestion des données de nomenclature est la commune politique. Si un secteur toponymique est à cheval sur deux ou plusieurs communes, il doit apparaître séparément dans chacune d'elles.

Si deux secteurs portant le même nom sont séparés par des bornes d’arrondissement, il faut les gérer indépendamment l’un de l’autre.

De même, il faut gérer indépendamment deux secteurs qui portent le même nom local tout en étant spatialement distincts.

Lorsque des noms locaux doivent être attribués à des surfaces de lacs (dans le cas des lacs de Neuchâtel, de Bienne, de Thoune et de Brienz), il faut tracer entre les secteurs concernés des limites toponymiques fictives.


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