Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Plan définitif de nomenclature

L'OIG délivre l'autorisation d'établir le plan définitif de nomenclature.

Le plan définitif de nomenclature intègre les correctifs et les compléments apparus au cours de toute la procédure, par ex.:

  • l'orthographe extraite de répertoires définitifs des noms,
  • les correctifs apportés par la commune,
  • les correctifs issus de la procédure de liquidation des objections,
  • les correctifs apportés sur la base d'informations fournies par l'OIG.

Le plan définitif de nomenclature est fourni à l'OIG en cinq exemplaires:

  • 2 pour l'OIG,
  • 1 pour la commune,
  • 1 pour les experts de UNI BE / UNI NE,
  • 1 pour le géomètre adjudicataire (fait partie intégrante de l'œuvre cadastrale).
Plan de nomenclature

Agrandir l'image Plan de nomenclature


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/akten/nomenklaturplan/definitiver_plan.html