Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Répertoire provisoire des noms

 

Le répertoire provisoire des noms doit contenir toutes les indications figurant dans l'exemple joint en annexe, à savoir:

  • le numéro d'ordre, à attribuer dans l'ordre croissant
  • le numéro d'identification GRUDA-MO
    - si le nom figure déjà dans GRUDA-MO, utiliser le numéro existant
    - si le nom est nouveau (ne figure pas dans la GRUDA-MO), le numéro d’identification GRUDA-MO doit être inscrit dans le répertoire seulement après approbation de la nomenclature par la commune et après attribution d’un nouveau numéro dans la GRUDA-MO
  • la liste des noms classés en tables:
    - noms tirés de répertoires définitifs
    - noms déterminés pour la première fois (y compris cours d’eau et lacs importants, à inscrire en tant que noms locaux)
    - noms de cours d’eau et de lacs (sans les cours d’eau et lacs importants): ces noms ne portent ni numéro d’ordre, ni identificateur GRUDA-MO
  • l'orthographe proposée:
    Elle résulte d'une concertation entre les membres de la commission des sages et les propriétaires ou exploitants et ne doit pas être reprise telle quelle d'anciens documents comme l'Atlas Siegfried, les anciens plans cadastraux, la banque de données GRUDA-MO.
  • l'orthographe définitive:
    Lorsque le nom est tiré d'une nomenclature définitive préexistante ou d'un répertoire de l'Atlas Siegfried avec la mention orthographe définitive
  • sa classe
  • des remarques telles que:
    - un renvoi à des cours d'eau, à des lieux-dits,
    - des indications sur la localisation du nom lorsque le numéro d'ordre a été attribué de manière non systématique,
    - lorsque le nom est tiré d'une liste de l'Atlas Siegfried et qu'il y a un numéro d'ordre, indication de ce dernier entre parenthèses.

Répertoire définitif des noms

Le répertoire définitif des noms est établi par l'Office de l'information géographique et transmis aux offices et services compétents, accompagné du plan définitif de nomenclature.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/akten/namenverzeichnisprofunddef.html