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Documents à livrer

Documents provisoires

Les documents de nomenclature provisoires suivants doivent être envoyés à l'OIG; ils serviront à la suite du travail:

  • répertoire provisoire des noms sous forme de liste imprimée et sous forme électronique (fichier Excel),
  • un plan provisoire de nomenclature, en double exemplaire, ainsi que sous forme électronique au format PDF,
  • la liste des membres de la commission des sages de la commune (nom, adresse et numéro de téléphone) ainsi que sous forme électronique (fichier PDF).

Documents définitifs

Les documents définitifs suivants doivent être livré à l'OIG:

  • les caractéristiques géométriques de la nomenclature sous forme de fichier itf,
  • cinq plans définitifs, ainsi que sous forme électronique au format PDF.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nomenklatur/abgabe_unterlagen.html