Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Calcul des surfaces

Notre objectif est de ne pas devoir imposer aux propriétaires de biens-fonds plus d'un correctif de surface dû à une opération de mensuration. Soit on procède à la correction dans le cadre de la mensuration de tout un lot, soit on obtient une nouvelle surface de parcelle dans le cadre du traitement d'une mutation. Dans ce dernier cas, la surface corrigée ne devrait pas être corrigée une nouvelle fois, à l'occasion d'un renouvellement exécuté ultérieurement.

Lors d'une mutation portant sur une nouvelle limite, on calcule les surfaces sur la base des coordonnées des points limites obtenues soit par des levés originaux, soit par la reprise d'anciennes mesures originales, ou encore sur la base de coordonnées de points limites obtenues par numérisation préalable. A titre de contrôle, on effectue un tirage papier représentant toutes les parcelles impliquées dans le périmètre de mutation afin de vérifier la définition des limites.

Lorsqu'on dispose d'un réseau de points fixes conforme au standard MO93 et que l'ensemble des points limites a été déterminé à partir de ce réseau, les parcelles obtiennent le standard de qualité MO93. Dans ce cas, toute mutation sur une limite de propriété entraîne systématiquement un correctif des surfaces inscrites au registre foncier.

Dans les autres cas, si des différences sont constatées entre les surfaces nouvellement calculées (surfaces "techniques") et les surfaces inscrites au registre foncier, et que ces différences restent dans la fourchette des tolérances admises dans la mensuration graphique d'origine (remplacée par la numérisation préalable), ces différences sont réparties dans le périmètre de mutation entre les parcelles concernées, au prorata de leurs surfaces respectives.
La surface d'un bien-fonds inscrite au registre foncier ne sera corrigée que si l'on constate une faute grossière, c'est-à-dire si cette faute dépasse, pour une mensuration définitive, la tolérance admise par les directives de la Direction fédérale des mensurations cadastrales (cf. "tables de tolérances de la mensuration cadastrale suisse pour le calcul des parcelles, édition 1965"), et, pour une mensuration préalable, le double de ladite tolérance. En deça de ces valeurs, on ne corrigera les indications du registre foncier qu'à l'occasion du prochain renouvellement ou d'un premier relevé et ce, simultanément sur l'ensemble d'un lot.

Si les surfaces doivent être indiquées avec une grande précision, soit du fait des besoins d'un client, soit pour toute autre raison importante, et que tous les points limites ont été levés et que l'on dispose de mesures originales archivées ou de mesures issues d'une nouvelle mensuration en cours, alors il faut calculer la surface à partir des coordonnées de chaque point et l'on peut procéder à une rectification de la surface inscrite au registre foncier.

La procédure de rectification doit suivre les directives du chapitre rectification / correction d’erreurs.

Lors de la conservation de bâtiments, on ne procède pas, en général, au calcul des coordonnées de points limites.

A l'occasion d'une mise à jour des surfaces de couverture du sol, si l'on constate des contradictions entre la somme des surfaces des différents types de couverture du sol (surfaces techniques) et la surface d'une parcelle inscrite au registre foncier, alors ces différences sont appliquées comme corrections aux surfaces de couverture du sol dans GRUDA-MO.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/provisorische_numerisierung/methoden/flaechenberechnung.html