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Couche d'information biens-fonds

e rétablissement éventuel des points limites (bornes) se fonde sur la mensuration originale (art. 106, al. 2 OTEMO).

Si, dans les régions où le sol est de faible valeur, le rétablissement par piquetage des points disparus se fait à partir du réseau de points fixes qui a servi à la numérisation (coordonnées numérisées préalablement), il doit absolument faire l'objet d'un test de plausibilité (par exemple contrôle de la précision du voisinage par rapport à des signes de démarcation existants ou à des points définis avec précision des couches d'information couverture du sol ou objets divers, plausibilité de la situation naturelle ou aménagée (constructions), éventuellement consultation des propriétaires fonciers).


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