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Principes régissant l'archivage

Une fois achevée la numérisation préalable, les documents de la mensuration initiale sont archivés conformément au tableau indiqué ci-dessous ou conservés à portée de mains dans le bureau du géomètre conservateur.

Les documents de la mensuration initiale ne font plus que l'objet d'une actualisation minimale. Seuls ceux qui concernent le réseau original de points fixes et les anciens protocoles de mesures (sur lesquels on se bornera à biffer les mesures devenues obsolètes) continueront à être mis à jour en permanence après l'approbation de la numérisation préalable.

Cette approbation effectuée, les mutations apportées aux données sont attestées et archivées conformément aux prescriptions relatives à la conservation des mensurations numériques.


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/provisorische_numerisierung/aktenaufbewahrung/grundsaetze_der_aktenaufbewahrung.html