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Sort réservé aux documents de la mensuration remplacée

Documents à conserver à archiver Remarques
Plans cadastraux originaux X    
Calque des plans cadastraux   X  
Croquis / calque de croquis X    
Ancienne répartition des feuilles X    
Livres des calculs
des polygonales
X(**)   Les documents peuvent être archivés si la couche d'information points fixes fait l'objet d'un renouvellement ou d'un premier relevé
Canevas actuel des points de base X(**)   Les documents peuvent être archivés si la couche d'information points fixes fait l'objet d'un renouvellement ou d'un premier relevé
Protocoles de mesures par station X(**)    
Listes des coordonnées X    
Calcul des coordonnées   X  
Calcul des surfaces   X  
Documents des mutations X    
Registres des mutations X    
Répertoire des affaires X   déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO
Registre des biens-fonds X   déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO
Registre des propriétaires   X déjà remplacé par la saisie des données dans GRUDA-MO

** Ces documents demeurent soumis à la mise à jour obligatoire même après l'approbation de la numérisation préalable.

Les pièces désignées "à conserver" doivent être stockées au bureau du géomètre conservateur en vue des opérations de conservation de la mensuration numérisée préalablement. D'une manière générale, l'archivage des documents s'effectue selon le chapitre Conservation des dossiers.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/provisorische_numerisierung/aktenaufbewahrung/akten_der_ersetztenvermessung.html