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Exemples de réalisation par étapes

Sur l'immeuble 814, 5 parcelles à bâtir et une route d'accès (n° 1219 à 1224) sont prévues. Le morcellement s'effectue dans le cadre d'une mutation de bureau.

Example 1: Mutation de bureau (PDF, 42 Ko, 1 page)

Sur la surface restante de l'immeuble 814, 3 parcelles à bâtir supplémentaires (1225, 814 et 1226) sont prévues dans une deuxième étape. Deux routes (immeubles 23 et 1224) seront également modifiées.

Exemple 2: Mutation de bureau 2e étape (PDF, 57 Ko, 1 page)

Lors de la mutation de clôture, des écarts de position importants sont constatés entre les immeubles 1219 et 1220. C'est la raison pour laquelle la mutation de clôture est également effectuée par étapes. Lors de la première étape, la clôture est effectuée pour les immeubles 1221 à 1226, ainsi que 814 (nouveau) avec certaines rectifications de surfaces.

Exemple 3: Clôture de 1re étape (PDF, 62 Ko, 1 page)

Lors de la deuxième étape, la clôture est effectuée pour les immeubles 1219 et 1220 dans le cadre d'une seconde mutation avec acte authentique.

Exemple 4: Clôture de 2e étape (PDF, 58 Ko, 1 page)


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