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Opposition contre la valeur officielle

Dans le cadre de l’assistance administrative, l'Office de l'information géographique traite les oppositions adressées à l’Intendance des impôts contre la valeur officielle fixée, dans la mesure où ces oppositions se rapportent exclusivement aux superficies de détail de la couverture du sol dans la mensuration officielle.

  • Si la valeur officielle nouvellement fixée résulte d’un premier relevé ou d’un renouvellement de la mensuration officielle approuvé, l'Office de l'information géographique rejette l’opposition en mentionnant l’enquête publique.
  • Dans tous les autres cas, l'Office de l'information géographique charge le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice responsable d’effectuer les clarifications requises dans un certain délai.

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