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Oppositions contre la couverture du sol

Au sein de la mensuration officielle, les couvertures du sol ne présentent qu’un caractère purement informatif. Une personne ne peut contester juridiquement une décision des services cantonaux, c’est-à-dire la couverture du sol, que si elle est touchée dans ses droits – dans le cadre par exemple du versement des paiements directs (Office de l’agriculture et de la nature) ou du calcul de la valeur officielle (Intendance des impôts), tous deux fondés sur les données de la mensuration officielle. Les services cantonaux concernés font généralement appel à l’Office de l'information géographique pour traiter ces oppositions.


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