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Objets projetés

Les objets projetés doivent être enregistrés dans les données de la mensuration officielle dans les 30 jours après leur annonce par la commune. Les objets sont enregistrés dans les couches d'information Adresses des bâtiments, Couverture du sol resp. Objets divers. Les indications manquantes peuvent être demandées auprès des communes ou auprès du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Les avis des autorités et des régies fédérales concernant des projets de bâtiments et d'installations sont transmis par l'Office de l'information géographique au géomètre conservateur compétent ou à la géomètre conservatrice compétente.

Les bâtiments projetés sont enregistrés en outre dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Du fait de leur grand intérêt pour les utilisateurs, la cohérence des données entre RegBL, MO et GRUDA-MO est pour ces objets très importante. Il importe donc, en cas de mutation, d'annoncer immédiatement le nouveau numéro d'immeuble à la commune.

Des chevauchements entre les objets projetés et les objets réels peuvent se produire dans certains cas. Lors de l'attribution des identifiants (BE-GID compris), il importe de distinguer les cas suivants:

  • Dans le cas de projets de transformation (rénovation), les contours principaux de bâtiments existants sont modifiés. Les anciens identifiants sont alors repris (voir Fiche explicative n° 11 du RegBL).
  • Dans le cas de nouvelles constructions avec démolition d'un ancien bâtiment (voir Fiche explicative n° 12 du RegBL), de nouveaux identifiants sont attribués aux objets projetés. Les anciens identifiants disparaissent des données de la MO avec la suppression de l'ancien bâtiment.

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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/laufende_nachfuehrung/bodenbedeckung_undeinzelobjekte/projektierte_objekte.html