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Généralités

Le géomètre conservateur ou la géomètre conservatrice est tenue de mettre à jour de façon permanente tous les éléments contenus dans les documents cadastraux qui lui sont confiés. Il ou elle prendra toute mesure utile pour assurer la conservation et l'amélioration de l'œuvre cadastrale.

Tous les travaux de mise à jour – à quelques exceptions près – doivent faire l'objet d'un mandat particulier.

Les mandats attribués doivent être exécutés dans les délais convenus.

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Ordonnance sur les géomètres (OGéom) art. 22


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