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Mise à jour permanente

Tous les éléments de la mensuration officielle, pour la mise à jour desquels un système d’annonces peut être organisé, doivent être mis à jour dans un délai d’un an à compter de l’instant où survient une modification. Les cantons règlent le système d’annonces et fixent les délais de mise à jour (articles 22 et 23 de l’Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO, RS 211.432.2).

La commune veille à la mise à jour de l'abornement et à la mise à jour permanente des éléments de la mensuration officielle. La commune qui ne dispose pas de son propre service de mensuration conclut un contrat de mise à jour de droit public avec un géomètre conservateur ou une géomètre conservatrice (articles 41, 42 et 43 de la loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), RSB 215.341).

Les géomètres conservateurs ou géomètres conservatrices actuellement compétents pour le canton de Berne figurent sur Internet, voir liste par commune.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/nachfuehrung0/laufende_nachfuehrung.html