Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Moment de la pose

La matérialisation permanente des points limites est à effectuer aux stades suivants:

Matérialisation avant la saisie des données (cas normal)

En règle générale, les signes de démarcation sont posés avant la saisie des données de la couche d’information «biens-fonds» dans le cas de premiers relevés et de mises à jour (OMO art. 16 al. 1).

Matérialisation après la saisie des données (matérialisation retardée)

Des signes de démarcation isolés peuvent être posés après la saisie des données de la couche d’information «biens-fonds» dans les cas exceptionnels suivants (OMO art. 16 al. 2+3):

  • lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur place
  • si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

Les signes de démarcation manquants doivent être posés dès que les circonstances le permettent.
Ainsi, il n’est renoncé à la matérialisation permanente des points limites que durant un laps de temps limité.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/vermarkung/kennzeichnung_dergenzpunkte/zeitpunkt.html