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Renonciation limitée dans le temps (matérialisation retardée)

Il peut être renoncé de manière limitée dans le temps à la matérialisation durable des points limites dans les cas exceptionnels suivants (OMO art. 16 al. 2+3):

  • lors d’une mise à jour, lorsque les limites n’ont pas été déterminées sur place
  • si, pour un motif important, il n’est pas possible ou judicieux de faire ce travail avant la saisie.

Les signes de démarcation manquants doivent être posés dès que les circonstances le permettent. Dans des cas exceptionnels, ils peuvent être posés après la saisie des données de la couche d’information biens-fonds.


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