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Renonciation complète

En règle générale, il convient de renoncer à la matérialisation durable des points limites lorsque les limites courent le long d’éléments naturels ou artificiels clairement reconnaissables en tout temps.

Exemples:

Il peut être renoncé à la matérialisation durable des points limites dans les cas exceptionnels suivants:

  • dans des régions qui devraient faire l’objet d’un remaniement parcellaire,
  • dans des régions où les signes de démarcation sont constamment menacés par l’utilisation agricole ou par d’autres atteintes,
  • dans les régions agricoles et sylvicoles en zone de montagne et en zone d’estivage (secteurs de niveau de tolérance NT 4+5) selon le cadastre de la production agricole, ainsi que dans les régions improductives
  • dans le cas de chemins agricoles et forestiers ou de plans et de cours d’eau, sauf en présence de limites de propriété aboutissantes,
  • lorsque les limites se situent entre la rue et le trottoir.

Exemples:



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