Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Matérialisation des points limites

Principes:

Les signes de démarcation sont posés de telle sorte que les limites soient toujours reconnaissables sur le terrain ou puissent être retrouvées par des moyens simples (OMO art. 15).

Des signes de démarcation durables doivent toujours être posés pour matérialiser les points limites dans les zones de niveaux de tolérance NT 1-3:

  • lorsque les points limites se situent dans des secteurs où la valeur des terrains est élevée (zones constructibles, zones à bâtir)
  • lorsque les points limites ne sont pas situés sur la limite d’un chemin
  • en présence de limites aboutissant sur des chemins agricoles ou forestiers ou sur des plans / des cours d’eau
  • à proximité de bâtiments
  • en règle générale le long de routes cantonales, de routes de jonction locales d’une certaine importance et de voies ferrées
  • lorsque la limite ne peut pas être reconnue (par exemple une route goudronnée sur une place elle-même revêtue de goudron).

La matérialisation des points limites doit s’effectuer dans le respect des règles suivantes:


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/vermarkung/kennzeichnung_dergenzpunkte.html