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Limite passant à travers des bâtiments

La limite doit être tracée avec l’accord des propriétaires fonciers concernés.

Principes:

  • Les bâtiments doivent être séparés par un tracé aussi simple que possible comportant peu de points limites.
  • Si un mur marque la séparation entre les bâtiments, les points d’intersection entre la limite et les arêtes extérieures des bâtiments doivent être déterminés et enregistrés en tant que points limites matérialisés ou non.
  • Lors de la pose ultérieure d'une isolation extérieure, les points limites ne doivent pas être adaptés.
  • En l’absence de tout mur de séparation entre les bâtiments, aucun point d’intersection entre la limite et les arêtes extérieures des bâtiments n’est à déterminer.
Exemples 1 - 3

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Exemple 4

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Exemples 5 + 6

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