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Abornement

Informations générales

L’abornement comprend la détermination des limites et la pose des signes de démarcation (matérialisation des points limites) conformément à l’OMO art.11. Il concerne:

  • ­les limites territoriales
  • les limites de biens-fonds
  • les limites de droits distincts et permanents, pour autant qu’ils puissent être différenciés par la surface.

Les limites de servitudes (telles que des droits de passage, à pied ou en véhicule, des droits d’habitation, etc.) ne sont pas matérialisées.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/vermarkung.html