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Parties de parcelles

Parties de parcelles attenantes à un périmètre de lot de mensuration

Il faut chercher autant que possible à prendre la commune comme unité de gestion des données:

  • Parties de parcelles situées en limite de périmètre entre œuvres cadastrales au standard MO93: Les parties d'une même parcelle attenante à un périmètre de lot de mensuration doivent être réunies. La gestion séparée des données dans plusieurs lots adjacents doit être éliminée par fusion de fichiers de données.
  • Parties de parcelles situées en limite de périmètre entre œuvres cadastrales au standard MO93 et NP: Les parties d'une même parcelle attenante à un périmètre de lot de mensuration doivent être réunies. La gestion séparée des données dans plusieurs lots adjacents doit être éliminée par fusion de fichiers de données. La «Qualite» d'une parcelle à cheval sur deux lots de mensurations est déterminée par la qualité de sa partie répondant au standard le moins élevé.

Parties de parcelles situées en limite de plans (par exemple plans-îlots)

Les parties d'une même parcelle doivent être réunies. Il faut viser une gestion de tous les immeubles d'une commune en une seule unité, sans que la subdivision en plans n'ait d'influence sur cette gestion.

Parcelles subdivisées en différentes parties à cause du passage d'une route, d'une ligne de chemin de fer, ou de l'existence d'un cours d'eau ou de tout autre obstacle

  • Il faut créer des biens-fonds distincts pour éliminer les parties de parcelles.
    Exceptions: Pour des raisons de coûts, il est possible de renoncer à la réorganisation du parcellaire dans les opérations de renouvellement ou de numérisation préalable. Cette question doit être réglée dans le contrat passé avec le géomètre.
  • Avec une mutation de limite il n'est pas licite de créer des nouvelles parties de parcelles.

A titre exceptionnel, les parties de parcelles suivantes peuvent être maintenues jusqu'au moment où l'ensemble des données seront saisies sur toute la surface de la commune dans le modèle MD.01-MO-BE:

Parties de parcelles situées en bordure de la zone numérique et de la zone non mesurée.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/spezialitaeten/teilgrundstuecke.html