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Règlementation pour l'amélioration foncière

Phase de travail Attributs Table Mise_a_jourBF Attributs dans la table Immeuble

Du début des travaux jusqu'à l’entrée en possession des terres

(livraisons ZAV incluses)

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» = «En_vigueur»

Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur».

«Numero» = AAF*

La chaîne de caractères "AAF" est suivie du numéro de l’immeuble; ex. AAF112

De l’entrée en possession des terres à l’approbation

(livraisons ZAV incluses)

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» = «En_vigueur»

Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur».

«Numero» = NAF*

 

La chaîne de caractères "NAF" est suivie du numéro du propriétaire, puis du numéro de l’immeuble séparé par un tiret; ex. NAF52-12.

Après l’approbation

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» et «En_vigueur» selon le manuel

«Numero» = numéro de l’immeuble valable selon le registre foncier

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/spezialitaeten/nachfuehrungstabellen_ee_en_und_gz_blu/landumlegung.html