Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Règlementation pour le remaniement parcellaire de terrains à bâtir

Phase de travail Attributs Table Mise_a_jourBF Attributs dans la table Immeuble

Du début des travaux jusqu'à l’entrée en possession des terres

(livraisons ZAV incluses)

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» = «En_vigueur»

Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur».

«Numero» = ARTB*

La chaîne de caractères "ARTB" est suivie de l’ancien numéro d’immeuble; ex. ARTB112

De l’entrée en possession des terres à l’approbation

(livraisons ZAV incluses)

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» = «En_vigueur»

Pendant cette période transitoire, la même date est utilisée pour les attributs «Enregistrement_RF» et «En_vigueur».

«Numero» = NRTB*

La chaîne de caractères "NRTB" est suivie du numéro du propriétaire, puis du numéro de l’immeuble séparé par un tiret; ex NRTB52-12.

Après l’approbation

«Validite» = «valable»

«Enregistrement_RF» et «En_vigueur» selon le manuel

«Numero» = numéro de l’immeuble valable selon le registre foncier

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/spezialitaeten/nachfuehrungstabellen_ee_en_und_gz_blu/baulandumlegung.html