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Généralités

Les utilisateurs de données MO accordent de plus en plus d’importance aux critères suivants:

  • Il faut pouvoir distinguer facilement les immeubles en vigueur de ceux qui sont projetés.
  • Les processus des domaines GRUDA-MO et Données MO doivent être harmonisés et les attributs correspondant ne présenter aucune contradiction.
  • Les périmètres de procédures et de projets complexes doivent pouvoir être extraits des données MO.

Les premiers relevés, les renouvellements, les améliorations foncières et les remaniements parcellaires de terrains à bâtir sont régis par les principes suivants:

  • Avant l’approbation de la mensuration, les immeubles figurent dans les tables ayant force obligatoire.
  • Les mandats de mutation continuent à figurer séparément dans les tables projetées pendant les opérations de mensuration.
  • Les tables de mise à jour figurant dans les données MO sont à actualiser de sorte que les spécialistes reconnaissent immédiatement le périmètre et l’état d’avancement des opérations dans GRUDA-MO. Les valeurs concrètes des attributs figurent dans les tableaux suivants.

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