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«TABLE DDPProj» et «TABLE DDP»

Toutes ces tables contiennent seulement les immeubles qui ont une géométrie. Les droits distincts et permanents ou les mines qui ne peuvent pas être localisés n'y figurent pas. II convient dans la mesure du possible de localiser les droits de superficie et de saisir leur géométrie lors d'un premier relevé.

Les «autres droits», qui sont distincts et permanents, mais qui ne sont ni des droits de superficie, ni des droits de source ou de concession et pour lesquels «autres droits» est saisi sous genre d’immeuble dans GRUDA-MO, sont à traiter comme suit:

  • Les «autres droits» définis géométriquement ne sont pas gérés dans les données MO tant que le modèle de données n'est pas adapté.

Les servitudes telles que des droits de passage abornés, qui ne constituent pas des droits distincts et permanents, ne sont saisis ni dans les données MO ni dans GRUDA-MO.

Liens complémentaires

Traitement de DDP (Manuel GRUDA-MO)


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/datenbeschreibung/tabellen/proj-selbstrecht.html