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«TABLE ImmeubleProj» et «TABLE Immeuble»

Ces tables contiennent des informations sur les immeubles reconnus valables ou en cours de traitement. Elles permettent de saisir des données telles que l'«IdentDN» de l'arrondissement du registre foncier, le numéro d’immeuble, l'«EGRIS_EGRID», la «Validite», l'«Integralite», le «Genre_Immeuble» et, dans le cas d’immeubles divisés en parties, la «Superficie_Totale».

Règles de positionnement du numéro de parcelle

  • Sur les plans du registre foncier, il est obligatoire d'inscrire un numéro sur les immeubles valables ou en cours de traitement.
  • L'inscription des immeubles valables et complets est optionnelle pour le plan d'ensemble à l'échelle 1:2000 (UP2).
  • Pour le plan d'ensemble à l'échelle 1:5000 (UP5), se référer au chapitre Plan d’ensemble (biens-fonds).

Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/datenbeschreibung/tabellen/proj-grundstueck.html