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Attributs des tables «ImmeubleProj» et «Immeuble»

Les explications relatives à chaque attribut s'appliquent par analogie aux immeubles projetés et valables.

«IdentDN»

Cet attribut permet de garantir l'univocité des numéros d'immeuble dans toute la Suisse (cf. Tables de mise à jour).

«Numero»

Cet attribut contient le numéro d'immeuble repris de GRUDA-MO. Les numéros des droits distincts et permanents (DDP) sont saisis sans parenthèses ni lettres.

Sur les plans du registre foncier, ils figurent toutefois entre parenthèses, p. ex. (137), cf. Instructions «Représentation du Plan du registre foncier» de la D+M.

«EGRIS_EGRID»

Cet attribut contient l'identificateur fédéral des immeubles, qui est univoque à l'échelle de toute la Suisse. Il doit être repris de Capitastra (GRUDA-MO).

«Validite»

Cet attribut donne des renseignements sur le statut des différents immeubles. La valeur de l'attribut est tirée des tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine», et de l'attribut «LINEATTR». Si, par exemple, le tracé d'une limite d'immeuble ou d'une partie d'immeuble est «litigieux», la validité est de 1 (= litigieux).

Valeurs d'attribut :
0 = «en vigueur» (en vigueur ou entrée en vigueur prévue)
1 = «litigieux» («limites litigieuses», cf. art. 35 et 70 LCGéo 215.341)

«Integralite»

Cet attribut indique si l'immeuble, y compris les parties d'immeuble, se trouve entièrement à l'intérieur du périmètre de la mensuration saisie numériquement (p. ex. périmètre du lot).

La valeur de l'attribut est tirée des tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine», et de l'attribut «LINEATTR». Si, par exemple, le tracé d'une limite d'immeuble ou d'une partie d'immeuble est «incomplet», la validité est de 1 (= incomplet).

Valeurs d’attribut:

0 = «complet»
1 = «incomplet»

«Genre»

«Genre_Immeuble» admis:

0 = «bien_fonds»
1 = «DDP.superficie»
2 = «DDP.source»
3 = «DDP.concession»
5 = «mine»

«Superficie_totale»

Cet attribut ne contient que la surface d'un immeuble inscrite au registre foncier selon GRUDA-MO lorsque l'immeuble est fragmenté en plusieurs parties.

La valeur de l'attribut correspond à la somme des surfaces des parties d'un immeuble dans les tables «Bien_fondsProj», «Bien_fonds», «DDPProj», «DDP», «MineProj» et «Mine», lorsque toutes les parties d'un immeuble se situent à l'intérieur du périmètre saisi numériquement.

Exemple d'immeubles incomplets

Exemple 1:

Immeuble incomplet avec une partie d'immeuble à cheval le long du périmètre:

  • «Integralite=incomplet» dans la table «Immeuble(Proj)»
  • un ou plusieurs tronçons de limite avec l'attribut «Genre_ligne=incomplet» dans la table «Bien_fonds(Proj)», «DDP(Proj)» ou «Mine(Proj)»
Exemple 1

Agrandir l'image Exemple 1

 

 

Exemple 2:

Immeuble incomplet avec une partie d'immeuble à cheval le long du périmètre:

  • «Integralite=incomplet» dans la table Immeuble(Proj)
  • aucun tronçon de limite avec l'attribut «Genre_ligne=incomplet» dans la table «Bien_fonds(Proj)», «DDP(Proj)» ou «Mine(Proj)»
Exemple 2

Agrandir l'image Exemple 2


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