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Attributs de la table «Point_limite»

«Identification»

Cet attribut facultatif en format texte contient le numéro des points limites (texte libre) et permet, selon le logiciel, d'identifier les points limites.

Les points limites sont définis principalement par leurs coordonnées planimétriques univoques (IDENT Geometrie) et seulement de manière secondaire par les numéros de points limites.

Si ces derniers sont saisis, ils doivent être univoques au sein d'une même unité de gestion des données (cf. gestion des données).

Si un point limite se situe exactement sur le pourtour d'un domaine de numérotation, il convient de reprendre le numéro de l'œuvre cadastrale la plus ancienne.

«Geometrie»

Coordonnées planimétriques des points limites

«PrecPlan»

Les précisions planimétriques dans les zones MO93 ne doivent pas dépasser les écarts-types (1σ) maximaux selon l’instruction du 1er janvier 2015 «Précision des points dans la mensuration officielle». Les points limites qui ont été saisis avec une plus grande précision ne doivent pas être ajustés aux valeurs de tolérance (1σ).

La précision planimétrique doit être attestée à l'aide de mesures appropriées.
Dans les zones disposant de données numérisées préalablement, les valeurs pour «PrecPlan» doivent être conservées jusqu'au premier relevé ou au renouvellement de l'œuvre cadastrale.

«FiabPlan»

La fiabilité planimétrique des points limites doit être attestée à l'aide de mesures appropriées, par exemple à l'aide du procès-verbal de calcul de compensation ou d'un double relevé.

Valeurs de fiabilité:

0 = «oui» (standard MO93 atteint)
1 =«non» (standard MO93 pas atteint)

«Signe»

Modes de matérialisation admis:

0 = «borne»
1 = «borne_artificielle»
2 = «cheville»
3 = «tuyau»
4 = «pieu»
5 = «croix»
6 = «non_materialise»

«Defini_exactement»

0 = «oui»
Le point est matérialisé de manière permanente, piqueté ou n'est pas matérialisé mais visible sur le terrain (p. ex. point limite sur un angle de bâtiment, un ouvrage d'art ou le bas-côté d'une route).

Exception:
Au cours d'une mutation de bureau, avant que la mutation ne soit bouclée, un point limite peut être à la fois non matérialisé et non visible sur le terrain, et être pourtant considéré comme défini exactement.

1 = «non»
Le point n'est pas matérialisé et n'est pas visible sur le terrain, p. ex. un point limite le long d'une ligne topographique naturelle telle qu'une crête, une rive de cours d'eau ou des points digitalisés à l'intérieur de bâtiments.

«Anc_borne_speciale»

0 = «oui» «belle» borne territoriale à valeur historique ayant perdu sa fonction initiale

1 = «non» point limite ordinaire matérialisé de façon normale

Liens complémentaires

Signes de démarcation admis


Informations supplémentaires

 


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