Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO)

Dans le cadre d’une mutation ou d’une affaire GRUDA-MO, les données MO font toujours l’objet d’un transfert de et vers la banque de données des biens-fonds GRUDA-MO. Lors de ces transferts, il faut vérifier la consistance entre les données enregistrées dans les deux banques. Les critères suivants doivent être respectés.

Numéros des biens-fonds

Par les numéros des biens-fonds et l'attribut «IdentDN», on établit la corrélation entre les données MO et les données GRUDA-MO.

Les numéros des biens-fonds ou les combinaisons d'attributs listées ci-dessous concernant des parcelles ou des parties de parcelles modifiées dans une seule et même mutation doivent être rigoureusement identiques dans les deux banques de données (MO et GRUDA-MO).

Attribut MO Tables MO GRUDA-MO
«Identification» «Mise_a_jourBF» Numéro d'affaire GRUDA-MO
«IdentDN» «ImmeubleProj» ou «Immeuble» IdentDN
«Numero» «ImmeubleProj» ou «Immeuble» BF, ident.
«PartieNumeroImmeuble» «Bien_fondsProj», «Bien_fonds»,
«DDPProj», DDP»,
«MineProj ou Mine»:
BF partiel

Voir > Description des données MO/IMO Indications > Tables de mise à jour et Biens-fonds > Description des données > Attributs.

Périmètre de mutation

Le périmètre de mutation intérieur (= liste des parcelles impliquées dans une mutation donnée avec des modifications concernant la GRUDA-MO) doit être identique dans les données de la MO et dans celles de la GRUDA-MO. La liste des numéros de parcelles et les combinaisons d'attributs exposées ci-dessus doivent être identiques dans ces deux banques de données.

Le périmètre de mutation extérieur (= périmètre de mutation technique = liste des parcelles impliquées dans une mutation donnée avec des modifications concernant la GRUDA-MO et des modifications ne concernant pas la GRUDA-MO) peut se différencier de la GRUDA-MO:

Les parcelles comportant des modifications ne concernant pas la GRUDA-MO, situées sur le bord intérieur du périmètre de mutation et uniquement touchées par des points limites calculés sur un segment de droite ou un arc de cercle sont d’ordinaire saisies dans le système de MO et ne le sont pas dans les données de la GRUDA-MO.

Surface des parcelles

La surface des parcelles ou parties de parcelles indiquée dans la MO et répondant au standard MO93 doit correspondre exactement avec celle figurant dans la GRUDA-MO.
La surface des parcelles ou parties de parcelles impliquées dans une mutation donnée, ainsi que les combinaisons d'attributs indiquées dans le tableau ci-dessous doivent être identiques dans les données MO et dans les données GRUDA-MO.

Attribut MO Tables MO GRUDA-MO
«Superficie_totale» «ImmeubleProj» ou «Immeuble» Surface totale
(= surface de la parcelle entière)
«Superficie» «Bien_fondsProj», «Bien_fonds»,
«DDPProj», «DDP»,
«MineProj» ou «Mine»
Surface partielle
(= surface de la partie de parcelle)

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/allgemeines/grundstueckdatenbank.html