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Généralités

Le présent chapitre traite des standards minimaux que doivent remplir les données de la couche d’information Biens-fonds (structurées selon le modèle bernois de données MD.01-MO-BE) pour être admises dans la mensuration cadastrale remplissant les critères MO93 (Mensuration Officielle 1993 = standard MO93).


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https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/liegenschaften/allgemeines.html