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Mise à jour des limites cantonales

Le MD.01-MO n’a pas prévu de modéliser la mise à jour des limites cantonales. Cette couche d’information ne contient qu’une table, par laquelle il est possible de gérer les limites territoriales définitives. En réalité, les limites cantonales sont toujours, en même temps, des limites communales. En cas de mutation, on traitera l’affaire en premier lieu sur le plan communal. Dès que la mutation est entrée en force, il faut calquer la limite cantonale sur la limite communale corrigée. Il s’agit d’un processus strictement technique.


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/hoheitsgrenzen/hinweise/grenznachfuehrung.html