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Définition des limites

Les différents types de limites – de biens-fonds, de communes, ou limites cantonales ou nationales – sont gérés indépendamment les uns des autres. Si une limite territoriale est modifiée, il faut compter d’importants délais de traitement de l’affaire, en raison des diverses instances décisionnelles concernées à différents niveaux et en raison des procédures administratives spécifiques à chacun de ces niveaux.

En principe, les limites territoriales d’ordre supérieur ne sont définies que par leurs points de changement de direction (points d’angle). Tous les points alignés supplémentaires introduits sur le tracé d’une limite territoriale à un niveau administratif inférieur n’entrent pas dans la définition de la limite de niveau supérieur. Ce principe est particulièrement important s’agissant de la frontière nationale, et ce, pour des raisons juridiques et administratives liées à des conventions internationales conclues avec des Etats voisins de la Suisse.

En revanche, dans le canton de Berne, l’ensemble des points situés sur une limite territoriale, y compris les points alignés, sont considérés comme des points d’appui et participent à la définition de la limite territoriale, quel que soit son niveau. Il en résulte que, dans le canton de Berne, la table «Point_limite_territorial» contient tous les points limites situés sur une limite territoriale.

L’exemple ci-dessous (schéma et tableau) montre comment enregistrer les différents points dans leurs tables respectives.

Définition des limites

Définition des limites

Remarque :
les signes et les lignes utilisés dans ce schéma sont représentés de manière arbitraire et ne correspondent pas aux normes de dessin en vigueur.

Commentaires par rapport au schéma:

  • Les points n° 14 et 15 ne font en principe pas partie de la définition de la limite territoriale. Mais, comme il est prévu de traiter toutes les limites territoriales comme une mosaïque de surfaces cohérente à l’échelle de la Suisse entière, la définition d’une limite territoriale doit être la même des deux côtés de cette limite, au sein d’une même couche d’information. Il en résulte qu’un nouveau point aligné, définissant un nouveau bien-fonds dans la commune A et placé sur la limite communale, devra entrer dans la définition de ladite limite communale, vue de la commune B voisine. La même règle s’applique pour les rapports entre limites communales et limites cantonales.
  • Le point PFP2 n° 11477300 a hérité de nouvelles coordonnées suite à un nouveau calcul du réseau de points fixes. Pour simplifier la procédure, on a créé un point territorial non matérialisé (n°9) défini par les anciennes coordonnées du PFP2. En toute rigueur, il faudrait modifier également les coordonnées du point limite territorial, ce qui permettrait de conserver le numéro du PFP2. Pourtant, en raison des difficultés administratives et des coûts importants qu’entraîne une telle procédure, il n’est pas toujours possible de le faire.
  • La limite cantonale du canton de Berne est parfois définie de manière indirecte, par matérialisation latérale – comme dans le cas du canal de Limpach. Lorsqu’il s’agit de "belles bornes" – comme les points 20 et 21 – les points sont enregistrés dans la table «Point_limite_territorial» (valeur 0 = oui pour l’attribut «Borne_territoriale»). Les points qui définissent la limite cantonale de manière indirecte (matérialisation latérale) mais ne sont pas de "belles bornes" sont gérés dans la table «Point_limite» de la couche d’information «Biens_fonds» (par ex. points n° 10 et 19).

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