Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




«Point_limite_territorial»

«Identification»

Le numéro d’identification (numéro de point limite territorial) est optionnel (OPTIONAL). S’il est attribué, il doit respecter le format TEXT*12.

«Geometrie»

Coordonnées planimétriques du point limite territorial.

«PrecPlan»

La précision planimétrique doit être déterminée dans la fourchette 0.0 à 700.0 cm. La précision planimétrique dans les zones MO93 ne doit pas dépasser les écarts-types (1σ) maximaux selon l’instruction du 1er janvier 2015 «Précision des points dans la mensuration officielle». Les points limites qui ont été saisis avec une plus grande précision ne doivent pas être ajustés aux valeurs de tolérance (1σ).

La précision planimétrique doit être attestée à l'aide de mesures appropriées.

Dans les zones disposant de données numérisées préalablement, les valeurs pour «PrecPlan» doivent être conservées jusqu'au premier relevé ou au renouvellement de l'œuvre cadastrale.

«FiabPlan»

La fiabilité planimétrique des points limites territorial doit être attestée à l'aide de mesures appropriées, par exemple à l'aide du procès-verbal de calcul de compensation ou d'un double relevé.

Valeurs de fiabilité:

0 = «oui» (standard MO93 atteint)
1 = «non» (standard MO93 pas atteint)

«Signe»

Modes de matérialisation admis:
0 = «borne»
1 = «borne_artificielle»
2 = «cheville»
3 = «tuyau»
4 = «pieu»
5 = «croix»
6 = «non_materialise»

«Borne_territoriale»

Le canton de Berne a dressé un inventaire des bornes remarquables, lequel contient une documentation sur les points limites de la frontière cantonale, ainsi que sur des bornes de l’ancien Evêché de Bâle ou des bornes historiques du territoire de l’abbaye de Bellelay. Pour l’instant, la frontière commune avec le canton du Jura manque encore. Pour toutes les bornes enregistrées dans cet inventaire, l’attribut «Borne_territoriale» doit prendre la valeur oui. D’autres "belles bornes" situées, par exemple, sur une limite communale doivent également se voir attribuer la valeur «oui». L’état effectif de la borne joue un rôle secondaire pour l’attribution du caractère de "belle borne".

0 = «oui»
1 = «non»

Ne font pas partie de la table «Point_limite_territorial» les “belles bornes“ qui ne définissent plus une limite territoriale, telles que d’anciennes bornes de l’abbaye de Bellelay, des bornes de communes bourgeoises ou des bornes d’arrondissements (= anciennes bornes communales dans de grandes communes fusionnées). De tels points sont gérés dans la table «Point_limite» de la couche d’information «Biens_fonds». L’attribut «Anc_borne_speciale» permet d’identifier la qualité particulière de ces bornes.

Belle borne (borne cantonale)

Agrandir l'image Belle borne (borne cantonale)

«Defini_exactement»

0 = «oui»
Le point est matérialisé de manière permanente, piqueté ou n'est pas matérialisé mais visible sur le terrain (p. ex. point limite territorial sur un angle de bâtiment, un ouvrage d'art ou le bas-côté d'une route).

1 = «non»
Le point n'est pas matérialisé et n'est pas visible sur le terrain, p. ex. un point limite territorial le long d'une ligne topographique naturelle telle qu'une crête, une rive de cours d'eau ou des points digitalisés à l'intérieur de bâtiments.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/hoheitsgrenzen/datenbeschreibung/attributierung/hoheitsgrenzpunkt.html