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Banque de données des biens-fonds (GRUDA-MO)

Dans le cadre d’une mutation ou d’une affaire GRUDA-MO, un transfert de données doit s’effectuer entre les données MO et la banque de données GRUDA-MO, pour autant que le territoire concerné soit couvert par une mensuration officielle, Biens-fonds > Généralités > Banque de données des biens-fonds et Divisions admin. > Domaines de numérotation.


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