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Possibilité de recours

Les décisions portant sur l'approbation peuvent être attaquées devant la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. Les décisions sur recours peuvent être attaquées devant le Conseil-exécutif, qui statue souverainement.

Selon l'article 108 LPJA, les frais de procédure et les dépens sont en général mis à la charge de la partie qui succombe.


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