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Objections qui ne concernent pas les limites de propriété

Les objections qui ne concernent pas les limites de propriété (celles qui, par exemple, ont trait aux couches d'information "couverture du sol", ou "nomenclature") doivent être examinées et, le cas échéant, il conviendra de rectifier la mensuration officielle.

Par ailleurs, il faudra éventuellement consulter d'autres organes spécialisés ou les inviter aux pourparlers pour liquider les objections.

Exemples:

Inspecteur forestier d'arrondissement Questions de constatation de la nature forestière / délimitation haie/forêt / détermination du taux de boisement
Préposé aux cultures Détermination de la surface agricole utile
OIG Détails généraux
OIG Nomenclature
Bureau du registre foncier / OIG Droits de passage et servitudes abornées
Service des améliorations
structurelles et de la production
Questions relatives à une amélioration foncière antérieure


Le procès-verbal des pourparlers doit contenir les indications suivantes:

  • Résumé des principaux points discutés
  • Résultats des négociations (le cas échéant, joindre une copie du plan des modifications convenues dans les documents de la mensuration officielle)
  • Retrait ou confirmation de l'opposition
  • Signature de toutes les parties concernées (mentionner les refus de signer).

Le procès-verbal sera envoyé sans délai par courrier recommandé aux personnes concernées absentes et à celles qui ont refusé de le signer.


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