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Généralités

Une fois terminés les travaux de relevé ou de renouvellement, les oeuvres cadastrales sont approuvées par le canton et reconnues par la Confédération.

Si ces travaux touchent des droits réels relatifs à des biens-fonds, l'oeuvre cadastrale doit faire l'objet d'une mise à l'enquête avant d'être approuvée. Les éventuelles objections formulées contre l'exactitude de la mensuration doivent être liquidées.

Les modifications de surfaces dues à un nouveau calcul des biens-fonds et n'impliquant pas de changement des limites de propriété (renouvellement) ne constituent pas une véritable intervention dans les droits de la propriété foncière. Ces aires sont le produit arithmétique des données cadastrales calculées pour les points limites matérialisés sur le terrain dans le cadre de la détermination des limites. Elément de la partie descriptive du registre foncier, elles ne participent pas de la foi publique du registre foncier.

Cela étant, il convient de communiquer et d'expliquer ces modifications aux propriétaires fonciers concernés. La détermination de la surface ne peut toutefois pas faire l'objet d'un recours proprement dit.


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