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Fusions de communes

Les fusions de communes, encouragées par le canton de Berne, occupent à nouveau une place importante. Les géomètres conservateurs et les géomètres conservatrices y sont donc de plus en plus souvent confrontés, c’est pourquoi des documents d’aide ont été élaborés afin que ces opérations se déroulent sans encombres.

Les directives sur le traitement des fusions de communes, fruit de la collaboration entre l’Office de gestion et de surveillance (OGS/JCE) et l’Office de l’information géographique (OIG/TTE), ont été remaniées et mises à jour suite aux modifications dans GRUDA-MO.

En vigueur depuis le 1er septembre 2011, ces directives portent uniquement sur les biens-fonds et le registre foncier. Mais la mensuration officielle comprend également d’autres travaux qui sont détaillés dans le document « Fusions de communes - Guide à l’intention des géomètres ».

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT/JCE).  


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Informations sur ce site Internet

https://www.bve.be.ch/bve/fr/index/vermessung/Handbuch_DM_01_AV/gemeindefusionen.html